Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier des Pierres Naturelles, représenté par Monsieur Sébastien Moron, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 55 Rue des Belles Landes, 37260 Monts, immatriculé sous le SIREN 979 719 713, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
L’utilisation du site et toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Le Vendeur propose à la vente des bijoux en pierres naturelles, fabriqués avec soin et composés de matériaux certifiés (argent 925, plaqué or 18 carats, pierres naturelles). Chaque produit est décrit avec la plus grande précision sur le site.
Les photographies des produits sont non contractuelles et présentées à titre indicatif. Les variations légères de teinte ou de forme des pierres naturelles sont inhérentes à leur caractère unique.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
3. Commandes
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits sur le site, valider son panier et effectuer le paiement. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de non-paiement, de litige existant avec le Client, ou d’informations inexactes fournies par celui-ci.
4. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande sera expédiée après validation du paiement. En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de non-réception du colis dans les délais prévus, le Client est invité à contacter le service client.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (bijoux gravés, ajustés, etc.).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par écrit et retourner les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Garantie et Responsabilité
Les bijoux sont garantis contre tout défaut de fabrication. Cette garantie ne couvre pas :
L’usure normale des bijoux.
Les altérations dues à un manque d’entretien ou à une utilisation inappropriée.
Les réactions liées au contact avec la peau (oxydation, ternissement).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
8. Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition des produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution à l’amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : latelierdespierresnaturelles@gmail.com.
Formulaire de Rétractation
Pour toute demande de rétractation veuillez écrire un mail à l'adresse suivante : latelierdespierresnaturelles@gmail.com